JORF n°7 du 9 janvier 1992

Arrêté du 31 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1991:

Le retrait de M. Cormier (Marcel), notaire associé, membre de la société Marcel Cormier, Jean Chazottier et Jean-Gabriel Nebout, notaires associés,

titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roanne (Loire), est accepté.

La raison sociale de la société Marcel Cormier, Jean Chazottier et Jean-Gabriel Nebout, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jean Chazottier et Jean-Gabriel Nebout, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.