JORF n°7 du 9 janvier 1992
Arrêté du 31 décembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1991:
Le retrait de M. Cormier (Marcel), notaire associé, membre de la société Marcel Cormier, Jean Chazottier et Jean-Gabriel Nebout, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roanne (Loire), est accepté.
La raison sociale de la société Marcel Cormier, Jean Chazottier et Jean-Gabriel Nebout, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jean Chazottier et Jean-Gabriel Nebout, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.