JORF n°7 du 9 janvier 1992
Arrêté du 31 décembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1991, M. Lamarque (Jean-Pierre, José) est nommé huissier de justice à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne), office créé.