Arrête:
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JORF n°7 du 9 janvier 1992
Arrêté du 6 janvier 1992
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports exercées par Mlle Jocelyne Soussan,
appelée à d'autres fonctions, à compter du 6 janvier 1992.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 06-01-1992,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET,EXERCEES PAR MELLE. JOCELYNE SOUSSAN,APPELEE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-06-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 6 janvier 1992.
FREDERIQUE BREDIN