JORF n°195 du 22 août 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 22/08/1991 ......................................................
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 19 août 1991 portant mise et maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 19 août 1991 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêtés du 12 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 août 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 août 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 12 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 août 1991 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 14 août 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de contrôle principal des transports terrestres
- Arrêté du 12 août 1991 relatif à la mission d'inspection spécialisée des centres interrégionaux de formation professionnelle
- Décret no 91-798 du 20 août 1991 pris en application de l'article 1er (7°) du décret no 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991
- Décret no 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990)
- Arrêté du 13 août 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant les règles d'organisation générale des concours professionnels, la nature et le règlement des épreuves pour le recrutement des ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie
- Arrêtés du 12 juillet 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (services extérieurs)
- Arrêtés du 12 juillet 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (services extérieurs)
- Décret no 91-797 du 20 août 1991n relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990)
- Arrêté du 7 août 1991 portant promotion (ingénieurs des ponts et chaussées)
- Arrêté du 14 août 1991 fixant les conditions d'organisation et la composition des jurys des concours professionnels pour le recrutement des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 19 août 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'artistes-liciers (femmes et hommes) aux Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
- Arrêté du 14 août 1991 introduisant une épreuve facultative pour les candidats de l'option Informatique dans les concours d'accès au corps administratif supérieur des services extérieurs, au corps des secrétaires administratifs des services extérieurs et au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale (recrutement interne) du ministère de la défense
- Arrêtés du 8 août 1991 portant nomination de professeurs à l'Ecole polytechnique
- Décret no 91-794 du 16 août 1991 modifiant le décret no 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat
- Citations à l'ordre de la Nation
- Citations à l'ordre de la Nation
- Arrêtés du 8 août 1991 portant nomination de professeurs à l'Ecole polytechnique
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 14 août 1991 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef
- Décret no 91-792 du 21 août 1991 relatif à la taxe parafiscale des industries de l'habillement
- Arrêté du 21 août 1991 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries de l'habillement
- Décret no 91-793 du 21 août 1991 relatif à la taxe parafiscale des industries du textile et de la maille
- Arrêté du 21 août 1991 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries du textile et de la maille
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant cession d'un terrain
- Arrêté du 7 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles Industries chimiques et traitement des eaux
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 13 août 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 13 août 1991 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 13 août 1991 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 14 août 1991 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile de 2e catégorie (femme ou homme) au titre de 1991
- Arrêté du 10 mai 1991 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour 1991
- Décret du 21 août 1991 AUTORISANT LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE A CEDER LEUR PARTICIPATION DANS LA SOCIETE AGF REASSURANCE
- Décret du 20 août 1991 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES)
- Arrêté du 20 août 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 20 août 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Décret n°91-795 du 16 août 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES DES PERSONNES NON TITULAIRES DU DIPLOME D'ETAT FRANCAIS A LA PROFESSION D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ET MODIFIANT LE DECRET 80334 DU 06-05-1980 RELATIF A LA FORMATION DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
- Arrêté du 14 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1985 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF A L' ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret du 19 août 1991 PORTANT REINTEGRATION (COUR DES COMPTES)
- Arrêté du 5 août 1991 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE FICHE ANNUELLE DE SYNTEHSE DES RESULTATS COMPTABLES POUR LES JEUNES AGRICULTEURS BENEFICIAIRES DES AIDES A L'INSTALLATION
- Arrêté du 13 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1977 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
- Arrêté du 20 août 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 12 août 1991 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION DE TERRAIN EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LA LIAISON SOUTERRAINE A FIBRES OPTIQUES F414 BORDEAUX-POITIERS
- Arrêté du 2 août 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
- Arrêté du 13 août 1991 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 10-09-1985)
- Décret du 19 août 1991 PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES)
- Décret du 20 août 1991 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES)
- Arrêté du 2 août 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
- Arrêté du 12 août 1991 PORTANT INSTITUTION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DU DROIT D'ENTREE POUR LA VISITE DE L'ANCIEN CAMP DE DEPORTATION DE STRUTHOF-NATZWILLER (BAS-RHIN)
- Arrêté du 9 août 1991 PORTANT NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP)
- Décret du 19 août 1991 PORTANT REINTEGRATION (COUR DES COMPTES)
- Décret du 21 août 1991 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 26-07-1991 AUTORISANT LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU CENTRE A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION ET A BENEFICIER DE L'OFFRE AMIABLE AVANT ADJUDICATION VOLONTAIRE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 7 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE