JORF n°195 du 22 août 1991

Arrêté du 13 août 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 1991, M. Lataste (Thierry), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 7 août 1991.