JORF n°195 du 22 août 1991

Arrêté du 13 août 1991

SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS STATUTAIRES SUIVANTES INSEREES A L'ART. 16 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR L'ETABLISSEMENT DES SCIENCES ET TECHNIQUES DU VIVANT:

"L'ASSOCIATION POURRA RECRUTER DES FONCTIONNAIRES PAR VOIE DE DETACHEMENT.CES EMPLOIS SONT CEUX DE DIRECTEUR GENERAL,DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER,DIRECTEUR TECHNIQUE DE PROJET,CHARGE D'ETUDES (TROIS EMPLOIS) ET SECRETAIRES (DEUX EMPLOIS).