JORF n°195 du 22 août 1991
Décret du 19 août 1991
M. SCHNEIDER MICHEL,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 02-06-1991.