JORF n°195 du 22 août 1991

Arrêté du 10 mai 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 10 mai 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1991 sont de 24458580 F (décision modificative no 1).