JORF n°195 du 22 août 1991
Arrêté du 20 août 1991
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1991, M. Debry (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. DEBRY BERNARD EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.