JORF n°195 du 22 août 1991
Arrêté du 12 août 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 1991:
Le retrait de M. Chauvin (Michel, Pierre, Marie, Eugène), notaire associé,
membre de la société Xavier Pace et Michel Chauvin, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guillestre (Hautes-Alpes), est accepté.
La raison sociale de la société Xavier Pace et Michel Chauvin, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Xavier Pace, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.