JORF n°195 du 22 août 1991

Arrêté du 12 août 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 1991:

Le retrait de M. Chauvin (Michel, Pierre, Marie, Eugène), notaire associé,

membre de la société Xavier Pace et Michel Chauvin, notaires associés,

titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guillestre (Hautes-Alpes), est accepté.

La raison sociale de la société Xavier Pace et Michel Chauvin, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Xavier Pace, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.