JORF n°195 du 22 août 1991

Arrêté du 14 août 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat; Vu l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant les règles d'organisation générale des concours professionnels, la nature et le règlement des épreuves pour le recrutement des ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé sont applicables au recrutement dans le corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat.

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Art. 2. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé, les mots: <<...pour le recrutement des ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie>> sont remplacés par les mots: <<...pour le recrutement des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat>>.

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Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 13="" 25="" 1991="" 1er.="" -="" les="" concours="" de="" chefs="" d'équipe="" d'exploitation="" des="" travaux="" publics="" l'etat="" sont="" organisés="" pour="" chacune="" branches="" visées="" à="" l'article="" du="" décret="" no="" 91-393="" avril="" susvisé.="">&gt;</art.>

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Art. 4. - Dans l'annexe à l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé:
- les mots: &lt;<rôle des="" a.t.p.e.,="" o.p.1,="" conducteurs="" et="" contrôleurs="" t.p.e.="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<rôle des="" a.t.p.e.,="" agents="" d'exploitation="" et="" spécialisés="" t.p.e.,="" o.p.1,="" chefs="" d'équipe="" principaux="" conducteurs,="" contrôleurs="" t.p.e.="">&gt; (épreuve no 3, domaine administratif, 1o);
- les mots &lt;<rôle de="" l'a.t.p.e.="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<rôle de="" l'a.t.p.e.,="" l'agent="" d'exploitation="" et="" agent="" spécialisé="" des="" t.p.e.="">&gt; (épreuve no 3, domaine administratif, 2o);
- les mots: &lt;<le domaine="" d'activité="" des="" a.t.p.e.="" et="" o.p.1="" t.p.e.="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<le domaine="" d'activité="" des="" a.t.p.e.,="" agents="" d'exploitation="" et="" spécialisés="" t.p.e.,="" o.p.1,="" chefs="" d'équipe="" principaux="" t.p.e.="">&gt; (épreuve no 3,
domaine pratique, 1o).</rôle></rôle></rôle></rôle>

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Art. 5. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE SUSVISE SONT APPLICABLES AU RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES CHEFS D'EQUIPE D'EXPLOITATION DES TPE.

DANS L'INTITULE DE L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS:"POUR LE RECRUTEMENT DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT DE 1ERE CATEGORIE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS:"POUR LE RECRUTEMENT DES CHEFS D'EQUIPE D'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT".

L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24-01-1991 SUSVISE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:

ART. 1ER: LES CONCOURS DE CHEFS D'EQUIPE D'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT SONT ORGANISES POUR CHACUNE DES BRANCHES VISEES A L'ART. 13 DU DECRET 91393 DU 25-04-1991.

Fait à Paris, le 14 août 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel,

S. VALLEMONT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL