JORF n°195 du 22 août 1991
Décret du 20 août 1991
SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX:
M. THEVENET AMEDEE,A COMPTER DU 01-01-1991 (2EME TOUR);
M. MOUTON PIERRE,A COMPTER DU 01-01-1991 (2EME TOUR);
M. ROLLET CHRISTIAN (DETACHE),A COMPTER DU 01-01-1991 (HORS TOUR);
M. MERCEREAU FRANCOIS (DETACHE),A COMPTER DU 01-01-1991 (HORS TOUR).
SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX AU TITRE DE L'ART. 18,PARAG. 2,DU DECRET 90393 DU 02-05-1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES:
M. DARNIS JEAN-PAUL,DIRECTEUR D'HOPITAL DE 1ERE CLASSE,
M. LEMARIE YVON,DIRECTEUR D'HOPITAL DE 1ERE CLASSE.
EST NOMME INSPECTEUR AU TITRE DE L'ART. 18,PARAG. 1ER DU DECRET 90393 DU 02-05-1990 SUSMENSMENTIONNE: M. CONTIS JEAN-PIERRE,DIRECTEUR D'HOPITAL DE 1ERE CLASSE.