Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 1991:

M. Loze (Dominique, Gaston, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société Jacques Fontaine, Brigitte Preschez-Gorre et Guy Chauvin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime).

Le retrait de Mme Preschez (Brigitte, Marie, Jacqueline), notaire associé,

membre de la société Jacques Fontaine, Brigitte Preschez-Gorre et Guy Chauvin, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Jacques Fontaine, Brigitte Preschez-Gorre et Guy Chauvin, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jacques Fontaine, Guy Chauvin et Dominique Loze, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.