JORF n°195 du 22 août 1991
Arrêté du 12 août 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 1991:
M. Chauvin (Michel, Pierre, Marie, Eugène) et M. Gras (Jean-Michel, Marc,
Régis) sont nommés notaires associés, membres de la société Alain Jourdan et Michel Verne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Garde (Var).
La raison sociale de la société Alain Jourdan et Michel Verne, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Alain Jourdan, Michel Verne, Michel Chauvin et Jean-Michel Gras, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.