JORF n°159 du 10 juillet 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 25 juin 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Laval à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 26 juin 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Fort-de-France à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 25 juin 1991 autorisant la chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-Normandie à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 26 juin 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Fort-de-France à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 25 juin 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Périgueux à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 26 juin 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie interdépartementale Val-d'Oise-Yvelines à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 26 juin 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et du Nord-Cotentin à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêtés portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (administration centrale)
- Arrêtés portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (administration centrale)
- Arrêté du 2 juillet 1991 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêtés portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (administration centrale)
- Arrêtés portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 3 juillet 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 juillet 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 juillet 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 28 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille
- Arrêtés du 18 avril 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 27 juin 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 8 juillet 1991 portant nomination d'un commissaire au développement économique de la Corse
- Arrêtés du 27 juin 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 juillet 1991 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 18 avril 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 2 juillet 1991 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 91-632 du 8 juillet 1991 modifiant le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
- Arrêté du 8 juillet 1991 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Information-communication
- Arrêté du 19 juin 1991 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 1991)
- Arrêté du 24 juin 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un conservateur spécialiste (femme ou homme) à la bibliothèque de documentation internationale contemporaine
- Arrêté du 3 juillet 1991 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 3 juillet 1991 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 3 juillet 1991 portant délégation de signature
- Citation à l'ordre de la Nation
- Citations à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 24 juin 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 4 juillet 1991 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 25 juin 1991 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 4 juillet 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 3 juillet 1991 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer
- Citations à l'ordre de la Nation
- Citations à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 21 juin 1991 portant mise en disponibilité (administration centrale)
- Arrêté du 3 juillet 1991 portant intégration (administration centrale)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 3 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 juin 1991 portant révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Bordeaux
- Arrêté du 3 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 19 juin 1991 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 19 juin 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-chefs de service administratif des services techniques et extérieurs du secrétariat général à l'aviation civile (aviation civile et météorologie) (femmes et hommes)
- Décrets du 8 juillet 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 8 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 juin 1991 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
- Décrets du 8 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 avril 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Décret du 8 juillet 1991 portant nomination au conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
- Décrets du 8 juillet 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 8 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 juin 1991 fixant la répartition des frais de fonctionnement du syndicat des transports parisiens pour 1991
- Décrets du 8 juillet 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 8 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 juillet 1991 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 3 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens d'études et de travaux (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 3 juillet 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse
- Arrêté du 19 mars 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Décrets du 8 juillet 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Arrêté du 27 juin 1991 portant extension d'un accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
- Arrêté du 27 juin 1991 portant extension de la convention collective du commerce de quincaillerie de Picardie-Ardenne et d'un avenant
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des commerces de quincaillerie des régions Lorraine-Champagne
- Arrêté du 26 juin 1991 portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment
- Arrêté du 20 juin 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (CNIPT)
- Arrêté du 28 juin 1991 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION,A LA NATURE ET AUX PROGRAMMES DES EPREUVES DES EXAMENS PROFESSIONNELS POUR LE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS TECHNIQUES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- Arrêté du 21 juin 1991 PORTANT NOMINATION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
- Arrêté du 3 juillet 1991 PORTANT NOMINATION D'UN CHEF DE SUBDIVISION ADMINISTRATIVE EN NOUVELLE-CALEDONIE
- Arrêté du 26 juin 1991 RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES ACOMPTES INCOMBANT POUR L'ANNEE 1991 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ARTICLE L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 3 juillet 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-06-1981,MODIFIE PAR LES ARRETES DES 06-08-1985,15-05-1986 ET 31-07-1990,FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE,VISEE A L'ART. L356-2 (1EREMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Arrêté du 2 juillet 1991 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES TECHNIQUES EXIGEES DES CANDIDATS A L'EMPLOI D'ADJOINT DE CONTROLE STAGIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES ISSUS DES EMPLOIS RESERVES
- Arrêté du 20 juin 1991 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ADMISSION A LA FORMATION INITIALE DE L'ECOLE D'INGENIEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 16 juin 1991 RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES SOMMES INCOMBANT POUR L'ANNEE 1989 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ARTICLE 134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 14 juin 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES COMPTES DE L'AGRICULTURE ET DE LA NATION
- Arrêté du 28 mai 1991 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-05-1974 FIXANT LES MODELES DE LIVRET DE FAMILLE
- Décision Européenne du 1 juillet 1991 PORTANT AFFECTATION AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE
- Arrêté du 20 juin 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (CNIPT) ET RELATIF AU CALIBRE MAXIMUM FIXE A 75 MM
- Arrêté du 3 juillet 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 07-12-1984 COMPLETE ET MODIFIE PAR LES ARRETES DES 27-05-1987 ET 31-07-1990,FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE SAGE-FEMME DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE,VISEE A L'ART. L356-2 (3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Décret n°91-633 du 4 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 235 DU CODE GENERAL DES IMPOTS
- Arrêté du 25 juin 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
- Arrêté du 3 juillet 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 08-02-1981,MODIFIE PAR LES ARRETES DES 15-05-1986 ET 31-07-1990,FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE,VISEE A L'ART. L356-2 (2EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Décret n°91-634 du 8 juillet 1991 RELATIF A L'ASSURANCE VEUVAGE DES PERSONNES SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE