JORF n°159 du 10 juillet 1991

Arrêté du 20 juin 1991

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-03-1980: TITRE I (INTITULE),ART. 1 (1EREMENT ET 2EMEMENT),INTITULE DES TITRES II ET III,ART. 6,7,8,9 ET INSERTION D'UN ART. 13-1 APRES L'ART. 13.

CONDITIONS D'ADMISSION A LA FORMATION INITIALE A L'ECOLE SUSVISEE PAR CONCOURS (PROGRAMME ET EPREUVES).