Arrête:
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JORF n°159 du 10 juillet 1991
Arrêté du 8 juillet 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 in fine;
Vu le décret no 91-632 du 8 juillet 1991 modifiant le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu l'avis de la Commission pédagogique nationale de la spécialité concernée; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 1991,
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 25 juillet 1991, au prix de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Art. 1er. - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Information-communication est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
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Art. 2. - L'arrêté du 7 août 1980 fixant le programme, les horaires, les coefficients et les modalités de contrôle des connaissances pour la spécialité concernée est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'ORGANISATION DES ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME SUSVISE A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE PUBLIE AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 25-07-1991.
APPLICATION DE L'ART. 4 IN FINE DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-08-1890.
Fait à Paris, le 8 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS