Arrêté du 27 juin 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1991:

Cour d'appel de Caen

Mlle Moulin (Jannick), agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Caen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
Jambin.

1 version

JORF n°159 du 10 juillet 1991