JORF n°159 du 10 juillet 1991
Arrêté du 28 juin 1991
APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 91565 DU 17-06-1991.
MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL SUSVISE (PROGRAMME ET ADMISSION).
COMPOSITION DU JURY (AU MOINS 5 MEMBRES),DESIGNE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CDC POUR CHAQUE SESSION.