Arrête:
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JORF n°159 du 10 juillet 1991
Arrêté du 8 juillet 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace:
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Chargé de mission auprès du ministre
M. Luc Roger.
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Conseillers techniques
Mme Claude Brevan;
M. Michel Combes;
M. Patrick Glo;
M. Jean-Yves Le Gall;
M. Michel Massoni;
M. Christian Nicol;
M. Jacques Tavernier.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHARGE DE MISSION: M. (LUC) ROGER.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. MICHEL COMBES,PATRICK GLO,JEAN-YVES LE GALL,MICHEL MASSONI,CHRISTIAN NICOL ET JACQUES TAVERNIER; MME. CLAUDE BREVAN.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 8 juillet 1991.
PAUL QUILES