JORF n°159 du 10 juillet 1991
Arrêté du 3 juillet 1991
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 3 juillet 1991, M. Bourret (Jean-Claude), capitaine d'artillerie, en position de service détaché à l'administration centrale du ministère de l'intérieur depuis le 1er août 1989, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter de la même date.