JORF n°159 du 10 juillet 1991
Arrêté du 3 juillet 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 1991, M. Buffard (Pierre), conseiller de tribunal administratif détaché dans le corps des administrateurs civils, affecté au ministère de l'intérieur, est affecté dans les services du Premier ministre à compter du 1er juillet 1991.