JORF n°159 du 10 juillet 1991

Arrêté du 2 juillet 1991

FIXATION DE LA NATURE DES EPREUVES TECHNIQUES SPECIALES S'AJOUTANT A L'EXAMEN COMMUN POUR L'EMPLOI SUSVISE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-04-1957 MODIFIE.