JORF n°156 du 6 juillet 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE PREMIER MINISTRE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0156 du 06/07/1991 ......................................................
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 12 juin 1991 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur d'académie (fonctions administratives) pour l'année scolaire 1991-1992
- Arrêté du 10 juin 1991 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1991
- Arrêté du 2 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 juillet 1991 relatif au contenu des formations organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres et à leur validation
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 28 janvier 1991 portant attribution d'immeubles (rectificatif)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 1er juillet 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 1er juillet 1991 portant transfert de crédits
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant répartition de crédits
- Décret du 4 juillet 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
- Arrêté du 18 juin 1991 portant transfert de crédits
- Arrêté du 25 juin 1991 portant transfert de crédits
- Arrêté du 14 juin 1991 fixant les conditions de l'exonération des taxes sur le chiffre d'affaires pour les exportations de marchandises effectuées par des voyageurs non résidents
- Arrêtés du 1er juillet 1991 portant transfert de crédits
- Arrêté du 3 juillet 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 1er juillet 1991 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 3 juillet 1991 portant titularisation (administration préfectorale)
- Arrêté du 2 juillet 1991 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 3 juillet 1991 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 3 juillet 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Décret du 3 juillet 1991 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'Etat à la mer)
- Arrêtés du 1er juillet 1991 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 2 juillet 1991 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêtés du 2 juillet 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 4 juillet 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 4 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 2 juillet 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 4 juillet 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 4 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 2 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 2 juillet 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 4 juillet 1991 portant délégation de signature
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 18 juin 1991
- Arrêté du 18 juin 1991
- Arrêté du 18 juin 1991
- Arrêté du 18 juin 1991
- Arrêté du 4 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 juin 1991
- Arrêté du 18 juin 1991 portant intégration (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 2 juillet 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 juin 1991
- Arrêté du 18 juin 1991
- Arrêté du 18 juin 1991 portant titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêtés du 16 juin 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 16 juin 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 3 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'une sélection professionnelle pour le recrutement de secrétaires administratifs en chef des services techniques centraux et des services extérieurs au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (direction générale de l'aviation civile et direction de la Météorologie nationale) (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'une sélection professionnelle pour le recrutement de secrétaires administratifs en chef d'administration centrale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (direction générale de l'aviation civile et direction de la Météorologie nationale) (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 juin 1991 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 2 juillet 1991 portant création d'un système de traitement automatisé d'informations nominatives intitulé « base de données magistrats de l'ordre administratif »
- Décrets du 3 juillet 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décrets du 3 juillet 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décrets du 2 juillet 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 28 mai 1991 portant nomination de correcteurs pour les épreuves des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
- Arrêté du 1er juillet 1991 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation et à la discipline de l'épreuve d'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant nomination d'examinateurs spéciaux pour les épreuves des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
- Arrêté du 28 juin 1991 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIVIDUELLES ISSUES DES DECLARATIONS DES ENTREPRISES AUX DOUANES ET AUX ENQUETES ANNUELLES D'ENTREPRISES
- Décret n°91-630 du 4 juillet 1991 MODIFIANT LE DECRET 85108 DU 28-01-1985 INSTITUANT UN REGIME DE CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE EN FAVEUR DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
- Arrêté du 27 juin 1991 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION: M. JEAN-LOUIS BIANCO
- Décret n°91-629 du 4 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 208-QUATER-A DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIF AU REGIME TEMPORAIRE D'EXONERATION D'IMPOT SUR LES SOCIETES EN FAVEUR DES ENTREPRISES QUI CREENT DES ACTIVITES NOUVELLES EN CORSE
- DECRET DU 5 JUILLET 1991 PORTANT CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT