Arrête:
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JORF n°156 du 6 juillet 1991
Arrêté du 1 juillet 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommé en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, M. Luc Soubre, inspecteur général de l'éducation nationale.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. LUC SOUBRE.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 1er juillet 1991.
LIONEL JOSPIN