Arrte:
1 version
JORF n°156 du 6 juillet 1991
Arrêté du 3 juillet 1991
Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur à compter du 26 juin 1991:
1 version
Conseiller technique
M. Antoine Masson, ingénieur des mines.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CONSEILLER TECHNIQUE: M. ANTOINE MASSON,A COMPTER DU 26-06-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 3 juillet 1991.
JEAN-NOEL JEANNENEY