Par décret en date du 2 juillet 1991, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Olivier Challan-Belval, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions à compter du 1er juillet 1991.

M. OLIVIER CHALLANBELVAL EST NOMME ASSESSEUR SUPPLEANT PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS,A COMPTER DU 01-07-1991.