Décrète:
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JORF n°156 du 6 juillet 1991
Décret du 4 juillet 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie;
Vu le décret no 89-168 du 10 mars 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie; Vu le décret du 11 mai 1989 portant nomination de M. Thierry Gaudin en qualité de chef du centre de prospective et d'études;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Thierry Gaudin, ingénieur en chef des mines, chef du centre de prospective et d'études, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - Le ministre de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 juillet 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre de la recherche et de la technologie,
HUBERT CURIEN