JORF n°156 du 6 juillet 1991

Arrêté du 3 juillet 1991

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets du 16 mai 1991 et du 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 17 juin 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales:

Conseiller auprès du secrétaire d'Etat

M. Jean-François Merle, inspecteur général de l'agriculture.

Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat

M. Didier Lallement, sous-préfet.

Conseiller technique

M. François Durollet, directeur d'études.

Attaché parlementaire

Mme Christine Mounau-Guy.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

SONT NOMMES AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES:

CONSEILLER AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. JEAN-FRANCOIS MERLE.

CHARGE DE MISSION: M. DIDIER LALLEMENT.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. FRANCOIS DUROLLET.

ATTACHE PARLEMENTAIRE: MME. CHRISTINE MOUNAU-GUY.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.

Fait à Paris, le 3 juillet 1991.

JEAN-PIERRE SUEUR