JORF n°150 du 29 juin 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arrêtés du 26 juin 1991 portant nomination à l'état-major particulier
- Arrêtés du 26 juin 1991 portant nomination à l'état-major particulier
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)
- Arrêté du 25 juin 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la Réunion
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie et élargissement de ces avenants à certaines régions
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, et des textes la complétant
- Arrêté du 25 juin 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier)
- Arrêté du 25 juin 1991 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois
- Arrêté du 25 juin 1991 portant extension d'avenants aux conventions collectives (employés et cadres) des commerces de la quincaillerie et des métaux des régions Bretagne-Pays de la Loire-Centre Ouest
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie
- Arrêté du 25 juin 1991 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier
- Arrêté du 25 juin 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des employés et de la maîtrise, et des cadres des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de la Bourgogne
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment, du plâtre, de la silice pour l'industrie et la laine minérale)
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 25 juin 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés des commerces de la quincaillerie et des métaux des régions Bretagne-Pays de la Loire-Centre Ouest
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale de Maine-et-Loire à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 25 juin 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel sur la classification des emplois dans les entreprises de fabrication de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et élargissement de cet avenant au département des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés des commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattachés de la région d'Orléans
- Arrêté du 25 juin 1991 portant extension d'un accord départemental (Saône-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-996 du 28 septembre 1990 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-997 du 28 septembre 1990 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P-123 du 21 juin 1991 portant nomination d'un chef de service
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 24 juin 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans le corps d'ingénieurs et des personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 juin 1991 portant nomination à la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 7 juin 1991 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 28 juin 1991 portant nomination du président du tribunal de grande instance de Paris
- Décret no 91-608 du 27 juin 1991 modifiant le décret no 58-1277 du 22 décembre 1958 pris pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Arrêté du 21 juin 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 28 juin 1991 portant nomination (magistrature)
- Décret no 91-609 du 27 juin 1991 modifiant le décret no 61-78 du 20 janvier 1961 pris pour l'application aux magistrats de l'ancien cadre de la France d'outre-mer de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Décret du 28 juin 1991 portant nomination (magistrature)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décision du 25 juin 1991 modifiant la décision du 15 octobre 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décision du 25 juin 1991 modifiant la décision du 21 février 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Arrêtés du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 juin 1991 portant dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours
- Arrêtés du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 juin 1991 fixant la localisation des emplois du concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture
- Arrêtés du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Décret du 25 juin 1991 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 27 juin 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
- Arrêté du 21 juin 1991 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
- Arrêté du 6 juin 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 26 juin 1991 portant nomination d'un consul général de France à Honolulu
- Décret du 26 juin 1991 portant nomination d'un consul de France à Garoua
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 27 juin 1991 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 17 juin 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret n° 91-616 du 27 juin 1991 portant relèvement du salaire minimum de croissance
- Décret no 91-610 du 28 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration
- Décrets du 27 juin 1991 portant délégation de signature
- Décret no 91-614 du 28 juin 1991 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles
- Décret no 91-615 du 28 juin 1991 modifiant les taux de cotisations d'assurance maladie des salariés relevant partiellement du régime général de sécurité sociale
- Décret no 91-612 du 28 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie
- Décret no 91-611 du 28 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
- Décrets du 27 juin 1991 portant délégation de signature
- Décret no 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
- Décrets du 27 juin 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 27 juin 1991 portant délégation de signature
- Décret du 25 juin 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodega)
- Arrêté du 18 juin 1991 DEFINISSANT LE PROGRAMME DE BIOLOGIE DES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE PREPARATOIRES AU BACCALAUREAT D'
- Arrêté du 20 juin 1991 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ADMISSION A LA FORMATION INITIALE DE L'ECOLE DE GESTION DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES A VERSER PAR LES ASSURES VOLONTAIRES
- Arrêté du 20 juin 1991 PORTANT NOMINATION DU JURY ET DES EXAMINATEURS SPECIALISES DES CONCOURS D'ENTREE AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE (CNESSS) POUR 1991
- Arrêté du 24 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1987 INSTITUANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES (CRC)
- du 29 juin 1991 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX
- DECRET DU 28 JUIN 1991 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
- Arrêté du 7 juin 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES (CIPS)