Par décret en date du 25 juin 1991:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Martine-Midy, dont le siège est à Bobigny (Seine-Saint-Denis),

hôpital Avicenne, 125, route de Stalingrad.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.