JORF n°150 du 29 juin 1991

Décision n°90-996 du 28 septembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes;

Vu la demande adressée le 10 septembre 1990 par l'association Radio Loire Service (R.L.S.);

Vu le contrat de fourniture de programme passé avec la société Classic FM daté du 10 septembre 1990;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation no 30 (042-203) susvisée est autorisé à diffuser le programme Classic FM sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps d'antenne.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET