Arrête:
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JORF n°150 du 29 juin 1991
Arrêté du 26 juin 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-504 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
Vu le décret no 91-546 du 10 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué au budget;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1982 portant réorganisation du service des pensions;
Vu l'arrêté du 7 juin 1991 portant délégation de signature,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Plantin, chef du service des pensions, M. Gilbert Faubert, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre délégué au budget, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Plantin, chef du service des pensions, M. Bernard Lenclud, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre délégué au budget, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Plantin et Gilbert Faubert, MM. Serge Recher, Guy Billard, Philippe Mollet,
administrateurs civils, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Plantin et Bernard Lenclud, M. Christian Hardy, attaché principal d'administration,
reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer,
au nom du ministre délégué au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 juin 1991.
MICHEL CHARASSE