Par décret du Président de la République en date du 28 juin 1991, sont nommés:

Avocats généraux à la Cour de cassation:

Mme Huguette Peynaud, épouse Le Foyer de Costil, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Rabut, admis à faire valoir ses droits à la retraite;

M. Roger Gaunet, avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation, en remplacement de M. Marcelli, admis à faire valoir ses droits à la retraite;

M. Yves Chauvy, avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation, en remplacement de M. Patin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Avocats généraux près la cour d'appel de Paris et délégués à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général:

M. Jean-Michel Parlange, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Gaunet;

M. Philippe de Caigny, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Chauvy.

Procureur général près la cour d'appel de Chambéry: M. Jacques Huvey, avocat général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M.

Chausserie-Lapree, admis à faire valoir ses droits à la retraite.