JORF n°150 du 29 juin 1991
Arrêté du 17 juin 1991
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 17 juin 1991, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté:
En qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence, M.
Chabrerie (Jean), président de la Fédération française des commissaires et auxiliaires de transport, en continuation de mandat.
M. CHABRERIE PAUL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN CONTINUATION DE MANDAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 29-06-1991,AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
FIN DE MANDAT: 29-06-1994.