JORF n°150 du 29 juin 1991

Arrêté du 20 juin 1991

COMPLETE L'ART. 5 (PARAG. 1 ET 2-A): EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES A OPTION; MODIFIE L'ART. 12 ET AJOUTE UN ART. 12-1 (ADMISSION SUR TITRES D'ELEVES DE LA CEE).

INSERTION A L'ART. 6 D'UN POINT E DANS L'ARRETE DU 07-05-1982 MODIFIE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.