JORF n°150 du 29 juin 1991

Décision n°91-P-123 du 21 juin 1991

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;

Vu la décision no 89-P-94 du 27 juillet 1989 relative à l'organisation des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Décide:

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Art. 1er. - M. Jean-Luc Pirovano est nommé chef du service des radios privées, au sein de la direction des affaires techniques et des études, à compter du 1er juillet 1991, en remplacement de M. Manuel Bamberger, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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M. PIROVANO JEAN-LUC EST NOMME CHEF DU SERVICE DES RADIOS PRIVEES AU SEIN DE LA DIRECTION DES AFFAIRES TECHNIQUES ET DES ETUDES,A COMPTER DU 01-07-1991,EN REMPLACEMENT DE M. BANBERGER MANUEL.

Fait à Paris, le 21 juin 1991.

Le président,

J. BOUTET