JORF n°150 du 29 juin 1991
Arrêté du 21 juin 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 21 juin 1991, M. Paradis (Jean-Claude), conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes du Centre, et M. Eveno (Raymond), conseiller de 2e classe à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Leloup (Alain) et M. Roux (Christian), démissionnaires.
MM. PARADIS JEAN-CLAUDE ET EVENO RAYMOND SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MM. LELOUP ALAIN ET ROUX CHRISTIAN,DEMISSIONNAIRES.