JORF n°105 du 4 mai 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-346 du 16 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société rouennaise de télédistribution d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Rouen
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-350 du 16 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V. Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Sèvres, Suresnes et Saint-Cloud
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-339 du 19 mars 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-44 (67/124/1) du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-342 du 9 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Clermont Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Clermont-Ferrand
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-343 du 9 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Clermont Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Châteaugay
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-351 du 16 avril 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Bayonne, Anglet et Biarritz
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-340 du 19 mars 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 64-03 du 23 février 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-349 du 16 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société comtoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Besançon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-344 du 9 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Clermont Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Chamalières
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-347 du 16 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Saint-Maurice
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-345 du 16 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société de vidéocommunication du Nord-Ouest de l'Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Sarcelles
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-348 du 16 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Charenton
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente, modifiée par ses avenants 6 à 11
- Arrêté du 19 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Vendée
- Arrêté du 19 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord
- Arrêté du 19 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Arrêté du 19 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers gardiens de propriétés privées
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de cultures légumières de plein champ, les C.U.M.A. et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
- Arrêté du 19 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
- Arrêté du 19 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées et élargissement aux départements des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Hérault
- Arrêté du 19 avril 1991 portant extension d'un accord national portant création d'un contingent supplémentaire d'heures récupérables pour les pépinières et les productions légumières de plein champ ou sous abris froids
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 17 avril 1991 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour 1990
- Arrêté du 9 avril 1991 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 1991 au concours d'admission en qualité d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 11 mars 1991 portant détachement (services extérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 22 avril 1991 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 portant désignation des auditeurs de la 27e session du Centre des hautes études de l'armement
- Arrêtés portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 8 avril 1991 portant réintégration et radiation (services extérieurs)
- Arrêté du 25 avril 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 1er mars 1991 instituant un comité technique paritaire auprès du centre administratif des affaires maritimes
- Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 23 avril 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 avril 1991 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 25 avril 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 avril 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 avril 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 26 avril 1991 portant mutation d'un permis de mines
- Décrets du 26 avril 1991 portant prolongation de permis de mines
- Décrets du 26 avril 1991 portant prolongation de permis de mines
- Arrêté du 25 avril 1991 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 19 avril 1991 portant dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers
- Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
- Décret du 26 avril 1991 portant nomination au conseil d'administration de Pechiney
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 26 avril 1991 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 19 avril 1991 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 18 avril 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 2 avril 1991 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses pour 1991 de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 15 avril 1991 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 29 avril 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 29 avril 1991 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 29 avril 1991 portant répartition de crédits
- Arrêté du 25 avril 1991 portant nomination à la commission des statuts et à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 22 avril 1991 portant nomination au comité des départements d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse centrale de coopération économique
- Arrêté du 22 avril 1991 portant nomination au comité des territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse centrale de coopération économique
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 18 mars 1991 portant création d'un comité spécial d'hygiène et de sécurité au musée d'Orsay
- Décret no 91-409 du 26 avril 1991 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 4 avril 1991 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement) (rectificatif)
- Arrêté du 16 avril 1991 PORTANT DESIGNATION DE LA MISSION AERONAUTIQUE AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME UGAP-INTERNATIONAL
- Arrêté du 3 mai 1991 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Circulaire du 19 avril 1991 RELATIVE A L'ABROGATION DE LA LOI DU 29-06-1934 RELATIVE A LA PROTECTION DES PRODUITS LAITIERS
- Arrêté du 22 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-05-1990 FIXANT LA LIMITE DES SECTEURS SANITAIRES ET LES INDICES DE BESOINS POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE POUR LA REGION POITOU-CHARENTES