JORF n°105 du 4 mai 1991

Arrêté du 26 avril 1991

Le secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales:

Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement

Mme Soum (Renée), professeur certifié.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MME. SOUM RENEE.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 26 avril 1991.

THIERRY DE BEAUCE