Décide:
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JORF n°105 du 4 mai 1991
Décision n°91-340
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 64-03 du 23 février 1984 autorisant l'association Radio des Gaves à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Gaves;
Vu le contrat en date du 3 février 1991, conclu entre l'association Radio des Gaves et la société SERC;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme FUN sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps d'antenne.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 mars 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET