JORF n°105 du 4 mai 1991

Arrêté du 24 avril 1991

Le ministre délégué aux affaires étrangères,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - M. Denis Pietton, conseiller technique, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. DENIS PIETTON.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 24 avril 1991.

EDWIGE AVICE