JORF n°105 du 4 mai 1991

Arrêté du 25 avril 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 25 avril 1991:

Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

Membres titulaires

M. Creyssel (Jacques), administrateur civil à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M.
Blanchard-Dignac (Christophe).
M. Thoraval (Joël), directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Carrère (Gilbert).
M. Tonnerre (Loïc), directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M.
Gal (Christian).

En qualité de représentant de l'union des fédérations C.F.D.T.

En qualité de représentants de l'administration

Membres suppléants

M. Borowski (Alain), directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère délégué à la mer, en remplacement de M. Bernet (Claude).
M. Lalaut (Jean-Pierre), chef de service du personnel et des affaires sociales au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux, en remplacement de M. Pré (Jean-Wilfrid).
M. Tonnerre (Loïc), directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M.
Gal (Christian).

En qualité de représentant de l'union des fédérations C.F.D.T.

COMMISSION DES STATUTS:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: MEMBRES TITULAIRES,

EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION DES FEDERATIONS CFDT DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILEES: MEMBRE SUPPLEANT.

COMMISSION DE RECOURS:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: MEMBRES SUPPLEANTS,

EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION DES FEDERATIONS CFDT DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILEES: MEMBRE SUPPLEANT.