JORF n°105 du 4 mai 1991
Arrêté du 25 avril 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 1991, M. Sournies (Paul), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 24 juillet 1986, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.