JORF n°105 du 4 mai 1991

Décision n°91-347 du 16 avril 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;

Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;

Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;

Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;

Vu la décision no 89-17 du 24 février 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Saint-Maurice;

Vu l'accord donné le 29 janvier 1991 par le maire de Saint-Maurice pour la modification du plan de service;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-97 du 16 mars 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 1="" 2="" 3="" 27="" 29="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer="" dans="" le="" territoire="" ville="" saint-maurice="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site.="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 16).="" <<3o="" suivants:="" tv5="" 8);="" j="" 9);="" super="" channel="" 10);="" mtv="" 11);="" sport="" 12);="" rai1="" 13);="" tve1="" 14);="" r.t.l.="" 15);="" cnn="" 17);="" ciné-cinéma="" 18).="" <<la="" du="" soumise="" aux="" dispositions="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="">&gt;

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Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée au JORF.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 avril 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET