JORF n°105 du 4 mai 1991

Décret du 26 avril 1991

Par décret en date du 26 avril 1991, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, arsenic, cuivre, plomb, zinc et substances connexes, dit <<Permis de Coudreau-Saint-Fort>> (Mayenne), est prolongée jusqu'au 9 août 1993 au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogema) et Hexamines S.A., moyennant un engagement financier minimal de 8016400 F (indice de référence avril 1990).