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Décret n°91-337 du 4 avril 1991

portant application de l'article 1er de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 6 avril 1991, page 4644, 1re colonne,
article 1er, 3e ligne du 2o, après <<métiers>>, lire <<ainsi que la date et le numéro d'enregistrement ou du dépôt de la marque...>>.

Décret n°91-337 du 4 avril 1991