JORF n°105 du 4 mai 1991
Arrêté du 22 avril 1991
Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre- mer,
porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 1991, M. d'Aubreby (Marc) est nommé membre titulaire au comité des départements d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse centrale de coopération économique en tant que représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer.
M. D'AUBREBY MARC EST NOMME TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM.