Décide:
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JORF n°105 du 4 mai 1991
Décision n°91-339 du 19 mars 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-44 (67/124/1) du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace;
Vu la demande adressée le 11 mars 1991 par l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Dans la liste des autorisations délivrées pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace par la Commission nationale de la communication et des libertés le 22 décembre 1988 et publiées par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 6 février 1990 susvisée, les mots:
<<radio fréquence="" judaïca="">> sont remplacés par les mots: <<judaïca 102,9="" fm="">>.</judaïca>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 mars 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET