JORF n° 74 du 27 mars 1991

Arrêté du 27 février 1991 portant agrément de laboratoires d'essais en vue de l'homologation des produits et appareils médicaux

Arrêté du 13 mars 1991 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes

Décret du 26 mars 1991 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur de gestion (I.S.G.)

Arrêté du 18 mars 1991 fixant le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale

Décret du 26 mars 1991 relatif à un recrutement exceptionnel d'officiers de paix de la police nationale

Arrêté du 15 mars 1991 portant ouverture en 1991 de concours interministériels de recrutement d'attachés d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 15 mars 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Décret n°91-312 du 20 mars 1991 portant publication de la convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, signée à Luxembourg le 10 avril 1984

Décret no 91-308 du 20 mars 1991 portant publication du protocole additionnel à la convention européenne sur la protection des animaux en transport international du 13 décembre 1968, fait à Strasbourg le 10 mai 1979 (1)

Décret n°91-310 du 20 mars 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la formation, signé à Prague le 13 septembre 1990 (1)

Décret n°91-309 du 20 mars 1991 portant publication du protocole additionnel à la convention du 4 septembre 1958 concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil (ensemble une annexe), fait à Patras le 6 septembre 1989 (1)

Décret n°91-311 du 20 mars 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse, signé à Prague le 13 septembre 1990 (1)

Arrêté du 11 mars 1991 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décret du 25 mars 1991 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes

Arrêté du 14 mars 1991 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

Arrêté du 15 mars 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

Décret du 25 mars 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 mars 1991 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

Décret du 25 mars 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 mars 1991 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite

Arrêté du 15 mars 1991 portant admission à la retraite de magistrats

Arrêté du 18 mars 1991 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Décret du 21 mars 1991 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 25 février 1991 fixant les zones du département de l'Indre dans lesquelles les dispositions de la loi no 72-12 du 3 janvier 1972 modifiée relative à la mise en valeur pastorale sont applicables

Arrêté du 15 mars 1991 portant ouverture en 1991 de concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration (femmes et hommes)

Arrêté du 12 mars 1991 portant autorisation d'établir un réseau et d'exploiter un service de radiotéléphonie maritime publique

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-189 du 15 février 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) (rectificatif)

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-237 du 22 février 1991 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre (rectificatif)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-283 du 22 février 1991 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et les départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe)

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Arrêté du 28 février 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Arrêté du 22 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement

Arrêté du 12 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les C.U.M.A. et les entreprises de distillation du département de la Savoie

Arrêté du 12 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 12 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Lorraine

Arrêté du 12 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne

Arrêté du 12 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe Cadres

Arrêté du 12 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Arrêté du 12 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados

Arrêté du 12 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Arrêté du 12 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de la Savoie

Arrêté du 16 janvier 1991 PORTANT AGREMENT POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES

du 27 mars 1991 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)

Arrêté du 13 mars 1991 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATION COMMUNE DES REVENUS DE L'ANNEE 1990 DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES

Arrêté du 30 janvier 1991 PORTANT AGREMENT POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES

Arrêté du 15 mars 1991 PORTANT PROLONGATION DE LA PERIODE D'OUVERTURE DE LA PECHE DE LA CIVELLE

Arrêté du 1 mars 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE

Arrêté du 19 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

Arrêté du 13 février 1991 ANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE EAU MINERALE NATURELLE

Arrêté du 18 mars 1991 FIXANT LA COMPOSITION DE L'EXAMEN DE SORTIE EN 1991 DES ELEVES DE LA XXIXEME PROMOTION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE (CNESSS)

Arrêté du 8 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1979 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS)